CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Applicables à compter du 1er novembre 2021

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Maïe créations  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux fantaisie. Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme

valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.  

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des articles vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxes comprises et des frais de transport applicables au jour de l’achat.

La micro entreprise Maïe créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les article commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise Maïe créations serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue  par carte bancaire

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

 

• Paiement lors de la validation de la commande. 

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.         

 

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

• par l’envoi du ou des articles au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

L’expédition de la commande se fait dans les 4 à 5 jours ouvrés après règlement de l’achat. Les bijoux sont réalisés à la commande , les délais peuvent donc varier.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires via le formulaire de contact, à réception du colis.

 

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Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

Fait à Croix, le 1er novembre

 

PEGGY STAES

Entrepreneur, créatrice

MAÏE créations 

siret: 90177259000013